Définition et sens de Cavalier budgétaire
Que veut dire Cavalier budgétaire? Trouvez ici 5 définitions du mot Cavalier budgétaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Cavalier budgétaire.
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Cavalier budgétaireDisposition législative qui n'a pas sa place dans le cadre d'une loi de finances. Les cavaliers budgétaires sont proscrits afin d'éviter un "gonflement" des projets de loi de [..]
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Cavalier budgétaireDisposition législative qui n'a pas sa place dans le cadre d'une loi de finances. Les cavaliers budgétaires sont proscrits afin d'éviter un "gonflement" des projets de loi de finances et un allongement inconsidéré des débats budgétaires.
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Cavalier budgétaireDisposition à caractère non financier contenue dans une loi de finances. Peut être censurée par le Conseil constitutionnel comme contraire à l'article 1er de la LOLF (DEFP, p.264).
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Cavalier budgétaireDisposition reprise dans le dispositif d’une loi budgétaire autorisant à déroger aux principes de la comptabilité de l’État ou à la législation permanente.
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Cavalier budgétaireEn finances publiques, un cavalier budgétaire est une disposition législative qui n'a pas sa place dans le cadre d'une loi de finances. Les cavaliers budgétaires sont proscrits afin d'éviter un " [..]
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